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L'application web dénommée GlucoLog Web (ci-après Web-App), utilisable par le biais du site web www.glucologweb.com appartient à la société Zucchetti Centro Sistemi SpA (ci-après dénommée le "Producteur") et son utilisation est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ("CGU"), qui en réglementent l’utilisation. Vous êtes invités donc, à les lire avec attention.
Au cas où, via l’App-Web des biens et des services seraient offerts ou que des contenus soumis à des termes et conditions spécifiques figurant dans ces pages, seraient présentés, ces termes et conditions prévaudront sur les présentes conditions CGU.
Les présentes CGU pourront être toujours consultées à la section "notes légales" à l’intérieur de leur espace personnel.
Il est interdit de céder à quelque titre que ce soit, la licence d’utilisation accordée, ainsi que d'exploiter commercialement l’App-Web et les services associés, sauf avec autorisation expresse du Producteur. Il est précisé que l'utilisation de l’App-Web n’est pas subordonnée au paiement d’une contrepartie.
L'acceptation des CGU, en cochant la case spéciale, implique la compréhension globale et l’acceptation sans conditions de ces CGU et, par conséquent, vos rapports avec le Producteur, et pour autant qu’il intéresse, avec des tiers, devront être basés sur le respect de ce qui est prévus par les CGU elles-mêmes.
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services dans le respect de ces CGU ainsi que des règlements nationaux et internationaux applicables.
Le fournisseur se réserve le droit de vérifier, à n’importe quel moment, le respect de ces CGU et des règlements suscités de la part de l’utilisateur avec la faculté de révoquer l’octroi de la licence d’utilisation en cas de violation.
La mise en page, les images, les textes et les contenus de toute manière présents dans l’App-Web sont concernés par les droits d’auteur et tous les droits sont réservés.
Il est expressément interdit de: (i) reproduire, dupliquer, copier l’App-Web; (ii) vendre, transférer, distribuer, louer, commercialiser, céder ou accorder des droits de tout type concernant l’App-Web, en tout ou en partie, à des tiers, (iii) enlever, altérer ou modifier des images, symboles, marques, signes distinctifs, lieux, entêtes et/ou ce qui apparaît ou est visualisé par le biais de l’App-Web et/ou dans l’utilisation de cette dernière, ni d’avoir recours à des techniques d’encadrement pour s’approprier indûment de ces derniers; (iv) décompiler, désassembler, modifier et exécuter des activités d’ingénierie inverse ou des activités similaires relatives à l’App-Web ou autrement obtenir ou essayer d’obtenir le code source de l’App-Web et/ou d’autre codes; (v) utiliser l’App-Web pour n’importe quelle utilisation commerciale, sans le consentement écrit du Fournisseur.
Le téléchargement ou n’importe quelle copie des contenus accessibles par le biais de l’App-Web n’entraineront le transfert d’aucun droit de propriété sur n’importe quel logiciel ou matériel. Il est interdit de publier, reproduire (partiellement ou totalement), transmettre (par des moyens électroniques ou autre), modifier et réaliser des liens hypertexte de ces mêmes documents sur d’autres sites à des fins publics ou commerciaux sans le consentement préalable du Fournisseur.
En cas de violation des dispositions ci-dessus, la licence d’utilisation cessera de produire ses effets et vous serez, donc, obligés d’interrompre immédiatement l’utilisation de l’App-Web. En tout cas, le Producteur ne sera pas responsable de votre conduite.
La licence d’utilisation est octroyée pour une durée indéterminée .
L'utilisateur pourra se rétracter à n’importe quel moment et interrompre l'utilisation de l’App-Web.
L’App-Web est une suite résidant dans un environnement web qui opère en association avec les dispositifs pour l'autocontrôle du diabète fournis par AMD et permettant à l’utilisateur de visualiser et/ou partager des données sur la glycémie.
Pour utiliser les services offerts par l’App-Web il faut donc avoir une connexion de données (les coûts sont les mêmes que ceux de votre transmission de données), ainsi qu’être inscrits sur le site où l’App-Web est publiée www.glucologweb.com. L’App-Web n’est subordonnée au paiement d’aucune contrepartie
Pour pouvoir accéder aux services offerts par l’App-Web il faut s’enregistrer sur le site où l’App-Web est publiée (www.glucologweb.com), en créant un profil personnel ; cette opération entraîne l’attribution d’un nom utilisateur et d’un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants d’accès fournis lors de l’enregistrement et, en acceptant les CGU, soulève le Producteur de toute responsabilité pouvant résulter d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive des Services faite par des tiers en utilisant les identifiant suscités. Il est recommandé de modifier le mot de passe régulièrement.
Pour la création du profil, l’utilisateur devra accéder au site www.glucologweb.com e, la page d’accueil s’ouvrira une fois que vous avez choisi la langue de référence. Il sera possible de choisir entre deux typologies de profil spécifique à créer: "Patient" ou "Médecin/Prestataire de soins". L'utilisateur "Patient" devra être choisi si l’utilisateur possède un dispositif AMD et souhaite surveiller sa glycémie, l'utilisateur "Médecin/Prestataire de soins" devra au contraire être choisi si l’utilisateur est un professionnel de la santé ou qu’il offre son assistance à un malade, non autonome ou à un mineur (à titre d'exemple : administrateur de soutien ou tuteur) et souhaite surveiller les données des patients qui les ont partagées.
Suivant le type de profil choisi, la saisie des données ci-dessous sera demandée :
Le Profil Patient prévoit deux niveaux utilisateur différents : (i) utilisateur de base (profil personnel), qui prévoit un nom, un prénom et un courriel ; (ii) Profil Patient qui prévoit en plus des données du profil personnel, même des données d’identification, biométriques (poids et hauteur) et des données cliniques (informations sur la pathologie et type de traitement suivi).
Ces données pourront être modifiées par la suite, en accédant aux sections relatives à l’intérieur de l’App-Web. Les données, en faisant référence exclusivement aux données concernant le Profil Patient (donc non pas aux données du profil de base (profil personnel) pourront être modifiées même par le Médecin ou Prestataire de soins avec lequel elles ont été partagées par le Patient.
Un profil base sera créé en collectant des données telles que le nom, prénom, typologie de personne (si Médecin ou Prestataire de soins) et état de résidence
Il existe aussi la possibilité – exclusivement en ce qui concerne les médecins collaborant avec ou employés chez des établissements de santé (hôpitaux, maisons de santé ou similaires) – que l’organisme lui-même, en qualité d’utilisateur de la Web App, lance un chemin de création du profil de base du médecin impliqué dans les soins médicaux importants et relatifs aux patients de la même structure. Dans ce cas, la structure s’occupera de l’enregistrement du médecin en saisissant ses données personnelles, telles que nom, prénom et état de résidence. Après avoir complété cette première phase, le médecin recevra un courriel spécial qui l’informera que l’enregistrement a eu lieu et on lui demandera d’achever la procédure de création du compte (en acceptant ces CGU). Aux fins de la réglementation GDPR, dans cette hypothèse, la société Zucchetti Centro Sistemi et la structure de santé seront les deux titulaires autonomes du traitement des données personnelles relatives tant aux médecins enregistrés, avec lesquels ils ont un rapport professionnel, qu’aux patients. En ce qui concerne Zucchetti Centro Sistemi, les buts du traitement sont exclusivement ceux indiqués dans la déclaration ex art. 13 Reg. (UE) 679/2016 visés au lien indiqué ci-dessous
Les données suscitées seront collectées et traitées en conformité avec la politique de confidentialité, ainsi que spécifié dans la note d’information relative (Informativa sulla privacy) qui est intégralement appliquée ici.
Par le biais de l’App-Web, l’utilisateur pourra accéder aux services, spécifiés ci-dessous:
Le Producteur, en tant que propriétaire exclusif de l’App-Web, se réserve le droit de modifier l’App et ses fonctionnalités (même en introduisant ou en éliminant des fonctionnalités), et s’engage à informer les utilisateurs par un préavis, par une notification push ou d’autres moyens de communication en cas de modifications d’importance majeure.
Le Producteur s’engage à garantir la facilité d’utilisation des services associés à l’App-Web, 24 heures/jour, sans aucune interruption. Toutefois, compte tenu de la nature d’Internet, il n’est pas possible de garantir la continuité absolue de son fonctionnement et l’absence d’erreurs dans la transmission des données puisque des interruptions ou mauvais fonctionnements dus à des variables extérieures au Fournisseur pourraient se vérifier. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de ces inconvénients.
Le producteur se réserve aussi le droit de suspendre la fourniture des services liés à l’App-Web pour effectuer des opérations techniques visant à la maintenance ou à l’amélioration des Services (tels que par exemple: des mises à jour, tests et modifications qui devaient s’avérer nécessaires et requises par la loi) et, en ce cas, s’engage à limiter au maximum les inconvénients subis par l’utilisateur.
En tout cas le Producteur ne pourra être considéré comme responsable des dommages et pertes, directs ou indirects subi par l’utilisateur pour le non-fonctionnement ou le mauvais fonctionnement des Services, causé par des problèmes concernant ses appareils électroniques ou les appareils de tiers (y compris les dispositifs associables fournis par Menarini Diagnostic), les connexions téléphoniques et/ou les liaisons télématiques qui ne sont pas gérés directement par le Producteur ou ses fournisseurs.
Il est entendu que le Producteur maintient le droit d’interrompre le support de certains dispositifs /systèmes d’exploitation et que par conséquent l’App/Web ne pourra plus être utilisée.
Les CGU peuvent être modifiées à titre occasionnel par le Producteur, sans envoyer un préavis aux utilisateurs, qui pourront quand-même être informés de cette modification. Il incombe toutefois à l’utilisateur de prendre connaissance des CGU. En tous cas, si l’utilisateur poursuit l’utilisation de l’App-Web et des services associés après la modification, celle-ci sera considérée comme étant acceptée. Nous vous rappelons toutefois, que vous aurez toujours le droit de dénoncer ces conditions et d’interrompre l’utilisation de l’App-Web.
Par l'utilisation de l'APP-Web, l'utilisateur accepte de tenir indemne et à couvert le Producteur de tout dommage, perte, coût et charge d'autre type (y compris des frais légaux raisonnables) découlant ou relatifs à : (i) violation de ces CGU, (ii) utilisation abusive ou mauvaise de l' App; (iii) violation de tout droit de tiers par l'utilisation de l'App-Web de la part de l’utilisateur
Les rapports entre le Producteur et l'utilisateur pour l'utilisation des services associés sont régis par ces CGU et par la législation italienne avec le refus explicite d'appliquer les règles de droit privé interne. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est dans un des états de l'Union Européenne vous pourriez bénéficier des protections supplémentaires prévues par les dispositions impératives de votre pays de résidence en matière des droits du consommateur.
Tous les litiges qui pourraient survenir entre l'utilisateur et le Fournisseur en relation à ces CGU et à l'utilisation des services, seront soumis, d'un commun accord, à la juridiction non exclusive Italienne et remis à la compétence exclusive du Tribunal d'Arezzo. Toutefois, en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de recours devant le Tribunal d'Arezzo pour la protection de vos droits, ainsi que devant n'importe quel Tribunal d'un état de l'Union Européenne où vous avez votre résidence habituelle ou vous êtes domicilié.
Vous pourrez nous contacter aux adresse suivantes:
- Zucchetti Centro Sistemi Spa
Via Lungarno n. 305/A, 52028, Terranuova Bracciolini (AR)
- zcs@pec
- info@glucologweb.com